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Principales exclusions

Les principales exclusions sont les suivantes :

Les biens en SCI
Les biens en société civile immobilière
(hors SCI familiale)
les sociétés
Les sociétés
les indivisions
Les indivisions (hors parents/enfants)
financement professionnel
Demande de financement professionnel
les dettes de jeux
Les dettes de jeux
fiché en commission de surendettement
Personnes fichées en commissions de surendettement
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